Conditions générales

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

1. Objet

Le site ecosysteme.capital présente la mission et le processus d'Écosystème capital, véhicule d'acquisition de PME québécoises. Il offre un canal de contact confidentiel pour les entrepreneurs qui envisagent une transmission de leur entreprise.

Écosystème capital n'est pas un produit en vente sur ce site. Aucune transaction d'acquisition n'est conclue par voie électronique : toute reprise d'entreprise fait l'objet d'un contrat distinct signé entre les parties.

2. Confidentialité des conversations

Toute conversation initiée via ce site, écrite ou verbale, est traitée sous strict secret professionnel. Les informations transmises ne sont jamais partagées avec un tiers (sauf obligation légale) et ne sont jamais utilisées à d'autres fins que l'évaluation d'une éventuelle acquisition.

3. Absence d'engagement

Une conversation préliminaire ne constitue aucun engagement, ni de votre part ni de la nôtre. Les deux parties demeurent libres d'interrompre les discussions à tout moment, sans frais, sans préavis et sans justification. Aucun frais n'est facturé pour ces conversations préliminaires.

4. Processus d'acquisition

Si une conversation aboutit à une intention de transmission, le processus typique comprend la signature d'une entente de confidentialité, une vérification préliminaire, une lettre d'intention non engageante, une vérification diligente complète, puis la négociation et la signature d'un contrat d'acquisition définitif.

Chaque étape fait l'objet d'un accord écrit distinct. Aucune obligation contractuelle ne naît du simple fait d'avoir entamé une conversation.

5. Engagement de continuité

Écosystème capital reprend des entreprises pour les opérer et les faire grandir, pas pour les revendre dans cinq ans. L'engagement de préserver l'équipe, les valeurs et l'ancrage régional de l'entreprise reprise est formalisé dans le contrat d'acquisition définitif.

6. Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre d'acquisition, un conseil juridique, fiscal ou financier. Écosystème capital ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations sans conseil professionnel approprié.

7. Modification

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la conversation.

8. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

9. Contact

Pour toute question :
Courriel : philippe@ecosysteme.capital